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Recommandations SOFICA...

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures

Les SOFICA sont des sociétés anonymes et sont donc par nature risqués. Ils s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non cotées. En investissant dans les SOFICA, vous risquez une perte en capital.

Recommandations AMF : Facteurs de risques

Ce document n’est pas contractuel ni exhaustives. Il est impératif de se reporter au Prospectus d’information avant toute souscription. Investir dans une SOFICA est un placement à risque dont le risque doit être apprécié en tenant compte des avantages fiscaux. Il est important de noter qu’il existe un plafonnement global de l’avantage fiscal procuré par un certain nombre de réductions ou de crédits d’impôt accordé au titre des dépenses payées, des investissements réalisés ou des aides octroyées, dont les souscriptions au capital de SOFICA font partie. Les limites de ce dispositif sont fixées, pour l’année et d’après la dernière loi de finance qui a institué un plafonnement global dit “Plafonnement des niches fiscales”, à 10000 € majorés de 0% du revenu net global du foyer de l’investisseur. Ainsi, avant de souscrire un produit, l’investisseur doit s’assurer qu’il correspond à sa situation fiscale.

Il s'agit d'un placement à risque dont le rendement potentiel doit être apprécié en tenant compte des avantages fiscaux. Il est rappelé que les sommes versées en vue de la souscription en numéraire au capital d'une SOFICA donnent droit à une réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 48% si les SOFICA, s'engagent à réaliser au minimum 10% de ses investissements par souscription au capital de sociétés de production cinématographique ou audiovisuelle, dans la double limite de 25% du revenu net imposable et 18000€ par foyer fiscal.

Les possibilités pratiques de cession sont limitées. Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres, à leur propre initiative et en trouvant eux-mêmes une contrepartie, avant l’expiration d’un délai de cinq ans à dater de leur souscription fera perdre aux souscripteurs personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. L’existence d’un marché des actions obtenu par admission des titres à la Cote d’un marché réglementé NYSE EURONEXT, dépendra de la rentabilité potentielle de la SOFICA dans un secteur dont la rentabilité est aléatoire.

Il s’agit d’un placement dont la durée de blocage sera en principe, s’il n’y a pas de marché secondaire, égale à la durée de vie de la société, soit 10 ans, sauf dissolution anticipée qui ne pourra intervenir qu’avec l’accord du Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État à compter d’une durée minimale de 5 ans. L’activité des SOFICA s’exerce dans un domaine présentant un caractère aléatoire, en conséquence, la rentabilité potentielle du placement résulte avant tout de la politique de gestion de chaque SOFICA.

Il est précisé que les actions de SOFICA ne font pas l’objet d’une garantie de rachat et que les SOFICA supporteront outre des frais de gestion annuels une commission de surperformance variable à l’issue de sa cinquième année d’existence et qui est décrite au prospectus. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces frais pourront être prélevés même en cas de perte pour les investisseurs.

Il appartient aux souscripteurs et actionnaires de se tenir informés de toute modification du régime fiscal des SOFICA ou de leurs souscripteurs, qui pourront intervenir ultérieurement.

En outre, Les SOFICA qui investissent leurs enveloppes d’investissement dans des contrats d’adossement avec des sociétés de production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. C'est-à-dire que les SOFICA bénéficieront pour ces investissements d’un engagement de rachat par la société de production, sans garantie bancaire, des parts détenues par les SOFICA sur l’oeuvre concernée. Les SOFICA ne tireront aucun profit de la revente des investissements adossés, qui supporteront les frais de gestion de la SOFICA au même titre que les investissements non adossés. Ces investissements adossés ne feront pas l’objet d’une garantie bancaire permettant d’en sécuriser le paiement.

Nos recommandations :

  • N'oubliez pas le PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES
    La loi de finance pour 2012 abaisse ce plafond à 10000€ + 0% du revenu global pour les investissements SOFICA réalisés à compter du 2017.Nous vous rappelons qu'il existe un plafonnement général de votre imposition sur le revenu. Vous devez lors de vos souscriptions faire attention à cela dans vos calculs.
  • Ces produits sont par nature risqués liés aux investissements dans des sociétés non cotées. Vous avez bien entendu un attrait pour la défiscalisation, mais cela est en compensation du risque à prendre pour faciliter le développement et le financement du cinéma français. Donc en souscrivant vous acceptez une perte en capital et aussi une durée de détention en générale de 5, 8 ou 10 ans et non la durée fiscale de 5 ans. Vérifiez bien que vous n'allez pas avoir besoin de cette somme, parce qu'il n'existe pas de marché secondaire.
  • La performance des SOFICA n'est pas toujours liée au succès des oeuvres financées! La sortie risque d'être en-dessous du nominal (même pour une SOFICA garantie!)
  • Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d'informations concernant les différents SOFICA mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site.
  • En ce qui concerne les SOFICA, nous insitons sur le fait que, même pour une SOFICA garantie, votre investissement est bloqué 8 ans et que vous risquez une perte en capital.
  • Les SOFICA sont des outils de diversification qui s'adressent à des investisseurs avertis. Ces produits sont par nature à risque et ne devraient pas représenter une part importante de vos actifs.
  • Les SOFICA s'adresse plutôt aux épargnants très fiscalisés.
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  11. En application des dispositions de la loi 78-17 du 6/1/78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données individuelles recueillies s'accompagnent d'un droit d'accès et de rectification accessible auprès d'Arobas Finance par courrier ou par mail : info @ arobasfinance.fr
    Je reconnais avoir pris connaissance des avertissements AMF propre à chaque produit proposé et du document d'entrée en relation d'Arobas Finance.

  12. Je mandate la société Arobas Finance éditrice du site www.123sofica.com à rechercher pour mon compte un investissement dans le cinéma (SOFICA) pour réduire mon imposition sur le revenu - Le présent mandat n'est pas rémunéré et ne constitue pas un engagement de souscription - Le présent mandat engage les deux parties à une obligation de confidentialité - Le présent mandat est consenti jusqu'à la réalisation de son objet ou l'arrivée du terme (31/12/N+1), il peut être dénoncé à l'initiative des deux parties - Le présent mandat précise que Arobas Finance a une obligation de moyen et non de résultat - Arobas Finance ne peut être tenu responsable du dépassement de votre plafonnement de votre impôt.

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